Conditions générales d'utilisation

Livraisons et conditions de retour 

Les colis sont expédiés en France et DOM-TOM sous 48h après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est le Colissimo Suivi remis sans signature. Nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis. Nous proposons également une livraison suivie en Europe et Suisse avec Colissimo International.

Le coût des frais d'expédition peut varier en fonction du poids. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles. Les colis sont surdimensionnés et protégés.

Nous n'acceptons pas de retour au-delà du délai légal de rétractation qui est de 7 jours. Les frais de livraison qui en découlent sont à la charge du client. Quel que soit le motif de la rétractation, le client devra prévenir Avenue Manhattan via le formulaire de contact afin qu'il vous fournisse un numéro de retour à noter sur le colis. Les articles devront être renvoyés en parfait état, dans leur emballage d'origine à l'adresse suivante :

Détecteursdefumée-pascher.fr

Mr Nadal

150 voie Georges Carré

94400 Vitry sur Seine

Conformément à l'article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne saurait s'exercer sur les produits qui de par leur nature ne peuvent être réexpédiés et/ou sont susceptibles de se détériorer et/ou se périmer rapidement. Pour en savoir plus, reportez-vous à l'article 16 des Conditions Générales de Vente.

Conditions générales de ventes

Article 1 : À propos

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes effectuées par le biais du site www.daafBox.fr (ci-après le "Site"). Elles tiennent compte des dispositions adoptées le 23.06.2011 par le Parlement européen en matière de vente à distance.

Article 2 : Intégralité et objet

Les présentes conditions générales (ci-après "CGV") expriment l'intégralité des obligations des parties et régissent tout achat effectué par une personne physique non commerçante (ci-après le "Consommateur") auprès de Avenue Manhattan (ci-après le "Vendeur"). Tout achat via le Site implique l’acceptation sans réserve des Conditions par l’Acheteur.

En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, conformément au droit français et européen en matière de relation commerciale, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - Durée

Les présentes CGV entrent en vigueur à la date de signature électronique du bon de commande et par ce fait de la validation électronique de l'acte d'achat. Les présentes CGV sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par le Vendeur.

Article 6 : Confirmation de commande

Les différentes informations contractuelles (étapes du processus entre la commande et la finalité du traitement de celle-ci) feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et autre éléments référents aux commandes est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits

8-a : Le vendeur présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. A ce titre, le vendeur est à l'entière disposition de ses acheteurs pour répondre, avant, au moment ou après la commande, à toute question que l'acheteur pourra se poser par rapport à un produit donné.

8-b : Les offres présentées par le vendeur ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. À ce titre, il est recommandé pour toute commande impliquant des quantités importantes de prendre préalablement contact avec le vendeur afin de déterminer sur les quantités souhaitées sont effectivement disponibles en stock ou si elles le seront dans un délai raisonnable.

8-c : Les représentations visuelles des produits sont données à titre informatif et ne sont en aucun cas contractuelles.

Article 9 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix sont nets de facturation conformément au statut fiscal du vendeur (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser par courrier ou par courriel au vendeur une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile en cas de doute. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par le vendeur des pièces envoyées.

Pour les paiements par chèque, le vendeur dispose d'un délai minimum de 4 jours ouvrés après réception du chèque pour procéder à l'expédition de la marchandise. Ce délai correspond au temps raisonnable nécessaire à s'assurer que le chèque remis en paiement aura été dûment honoré par la banque de l'acheteur.

Article 11 : Disponibilité des produits

Sauf cas de force majeure, la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité, le cas échéant, d'annuler sa commande. Le consommateur aura le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Article 12 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

Dans le cas où l'adresse de livraison est différente de l'adresse de l'acheteur (telle qu'elle apparaît sur le bon de commande), l'acheteur voudra bien le signaler au vendeur par courriel, en n'omettant pas de préciser le numéro de la commande concernée. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'au vendeur, dans un délai de 48 heures.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par courriel ou par simple courrier à :

Detecteursdefuméepascher

Mr. Nadal

150 voie Georges Carré

94400 Vitry sur Seine

Il est expressément rappelé que la marchandise, même une fois acceptée par le transporteur, voyage sous la responsabilité exclusive du vendeur, celui-ci s’engageant de son côté à tout mettre en œuvre afin de livrer ses produits en parfait état de conditionnement et d’emballage. Tout litige futur éventuel devra être réglé directement entre le vendeur et le transporteur. À ce titre, le vendeur s’engage à tout mettre en œuvre afin de trouver une solution rapide et satisfaisante pour l’acheteur, en collaborant activement à la résolution du problème.

D'autre part la responsabilité d'Avenue Manhattan ne saurait être engagée en cas d'erreur de livraison ou de perte de la part de la poste.

Dans ce cas Avenue Manhattan pourra aider l'acheteur dans ses démarches, mais ne saurait être tenu de rembourser la marchandise, ceci incombant directement au transporteur.

Article 14 : Erreurs de livraison

14-a : Conformément à la législation en vigueur, le consommateur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par  apport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

14-b : La formulation de cette réclamation auprès du vendeur pourra être faite : en priorité par téléphone au numéro de relation clientèle, par courriel ou par le formulaire de contact du site.

14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.

14-d : Conformément à la législation en vigueur, en cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, au frais du consommateur (exception faite des produits non alimentaires et non cosmétiques). Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits ne pouvant être réexpédiés ou qui peuvent se détériorer ou se périmer rapidement.

Ce droit de rétractation s'exerce par l'envoi à l'adresse suivante :

Détecteursdefuméepascher.fr

Mr. Nadal

150 voie Georges Carré

94400 Vitry sur Seine

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au vendeur. Dans le cadre d'un échange, les frais d'envoi du produit de remplacement sont à la charge du consommateur, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Article 15 : Garantie des produits

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que le vendeur n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du Site, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits.

Article 16 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours pour notifier au vendeur qu'il se rétracte puis d'un délai supplémentaire de 14 jours pour retourner, à ses frais et conformément aux présentes CGV, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande au consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du vendeur: en priorité par téléphone ou en se connectant sur le Site via le formulaire de contact ou par courriel.

Le produit devra être retourné au vendeur en assurant d'être bien enveloppé et protégé, le retour étant aux risques du consommateur. Les produits cosmétiques et alimentaires scellés à leur origine ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation (le déballage, l'essai ou l'utilisation de ceux-ci ne permettraient pas de garantir des conditions hygiéniques satisfaisantes nécessaires à leur revente). Les autres produits du site ne sont pas soumis à cette condition et pourront être renvoyés descellés.

Tout produit qui aura été abîmé  ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour comme mentionné dans les présentes CGV et conformément à la législation en vigueur. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur comme mentionné dans les présentes CGV. En cas d'exercice du droit de rétractation, le vendeur fera tous ses efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours ouvrés. Cependant, compte tenu du caractère artisanal des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification visuelle ou fonctionnelle (cf produits devant être testés au préalable). En tout état de cause, le remboursement n'interviendra qu'à réception du (des) produit(s). Le consommateur sera alors remboursé par chèque bancaire ou virement, quel que soit le mode de paiement utilisé lors de la commande.

Article 17 : Droits d'utilisation

Le droit d'utilisation des logiciels et outils (expressément le Site de vente en ligne et les moyens mis en œuvre informatiquement pour son bon fonctionnement) du vendeur est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'Article L122-6- 1 de ce Code, le consommateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde comme par exemple de toute commande ou échange via le Site avec le vendeur, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver les droits et devoirs des parties.

Article 18 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure, tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes CGV pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 19 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 21 : Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 22 : Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès du vendeur. Etant précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période de recherche d'une solution amiable. À défaut d’accord, et sous réserve des dispositions impératives applicables, tout litige relatif au contrat de mise à disposition sera porté devant les tribunaux français compétents. Le droit français sera seul applicable.

Ces CGV ont été mises en conformité aux dispositions adoptées le 23.06.2011 par le Parlement européen en matière de vente à distance en date du 07.07.2011 ainsi qu'au droit français régissant les actes de commerce et les relations commerciales de manière générale et le commerce en ligne en particulier.

Article 23 : Informatique et Libertés - Protection des mineurs

Le présent Site est déclaré à la CNIL sous le numéro indiqué dans les mentions légales du Site. Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels du vendeur intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire au vendeur dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers du vendeur, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier

1978.

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique et du droit commercial français, l'acheteur certifie lors de sa commande avoir dix-huit ans révolus au moment de celle-ci.

CGV mises à jour le 25 septembre 2013.

Ici, vous pouvez compléter les termes et conditions de votre e-shop.