
Plus d'information sur les détecteurs (information INPES et territoire.gouv.fr)
Objectifs
L'installation d'un détecteur de fumée doit permettre
- de détecter les fumées émises dès le début d'un incendie
- et d'émettre immédiatement un signal sonore suffisant pour permettre de réveiller une personne endormie.
Caractéristiques exigées
Le détecteur de fumée doit être muni du marquage CE et être conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604.
Attention : les détecteurs de fumée utilisant l'ionisation sont interdits, car ils sont radioactifs.
Obligation d'installation
L'installation du détecteur de fumée est à la charge du propriétaire (bailleur ou occupant) du logement.
Le propriétaire bailleur doit s'assurer du son bon fonctionnement du détecteur lors de l'établissement de l'état des lieux. Il peut fournir lui-même un détecteur à son locataire ou lui rembourser l'achat du dispositif. (Article 3 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, qui fait réference au Code de la construction et de l'habitation et au code des assurances)
Emplacement du détecteur
Le détecteur doit
- être installé de préférence dans la circulation ou dégagement desservant les chambres
- et être fixé solidement en partie supérieure, à proximité du point le plus haut et à distance des autres parois ainsi que des sources de vapeur.
Remise d'une attestation à son assureur
Le propriétaire doit notifier cette installation par la remise d'une attestation à l'assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d'incendie.
Vérifications régulières
L'occupant, qu'il soit locataire ou propriétaire, doit veiller à l'entretien du dispositif notamment en s'assurant
- du remplacement des piles,
- et de l'éventuel remplacement d'un détecteur déjà installé.
Les chiffres de l’incendie en France
250 000 incendies d’habitations sont déclarés chaque année aux assurances, soit 1 incendie toutes les 2 minutes.
Le nombre d’incendies a doublé ces vingt dernières années.
800 décès et 10 000 blessés chaque année, dont 3000 avec invalidité lourde.
L’intoxication par inhalation de fumée est à l’origine de 80 % des décès
2ème cause de mortalité par accident domestique chez les enfants de moins de 5 ans, après la noyade.
Dans 30 % des cas de décès chez les enfants de moins de 10 ans, les parents étaient absents lorsque l’incendie s’est déclaré.
1 Français sur 3 sera victime d’un incendie au cours de sa vie.
Bien que 70 % des incendies se déclenchent le jour, 70 % des incendies mortels se produisent la nuit, faute d’avertissement.
2/3 des victimes succombent, asphyxiées, la nuit, dans leur sommeil.
Mesures incendies prises à l’étranger
Les mesures sont variables selon les pays. Certains ont rendu obligatoire la présence de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF).
Lorsque le taux d’équipement de DAAF a dépassé 80%, ces pays ont constaté une réduction de 50% de la mortalité dans les incendies d’habitation et du nombre d’incendies nécessitant l’intervention des pompiers.
Parmi les « bons élèves », citons :
- La Norvège : 98% des habitations équipées d’un DAAF. Au moins un détecteur individuel de fumée et au moins un extincteur sont obligatoires dans chaque habitation depuis 1990.
- Les Etats-Unis : 95%
- Le Canada : 94%
- L’Angleterre : 89%. L’installation de détecteurs est obligatoire dans les nouveaux bâtiments depuis 1992. En 1988, le taux d’équipement s’élevait à 8 % en 1988. Il a atteint 81% en 1999.
L’exemple des Etats-Unis
En 1977 les Etats-Unis connaissaient 3,2 millions d’incendies par an, dont 1,1 million d’incendies d’habitation, soit 6 000 décès.
Puis l’équipement en DAAF fut obligatoire dans 80% des Etats.
Résultat, 93 % des foyers américains étaient équipés en DAAF en 1995. Le nombre d’incendies était abaissé à 1,97 million d’incendies par an, dont 0,57 million d’incendies d’habitation, soit 3 640 décès.
Les 3/5èmes des incendies domestiques mortels surviennent dans des logements sans DAAF.
Scénario d’un incendie
Un incendie se déclare lorsque sont réunis de l’oxygène (dans l’air), une matière inflammable (papier, bois, textile ...) et une source de combustion (étincelles, flamme, chaleur ...).
Le feu se propage par contact direct avec la flamme, par des projections de particules enflammées, ou sans flamme, par conduction et dégagement de chaleur. Une simple flamme peut devenir hors de contrôle en 30 secondes. Une maison peut être embrasée par les flammes en moins de quatre minutes. En moins de 5 minutes, la température d’un feu peut atteindre 600°C. Aucun organisme humain ne peut résister à cette température.
On annonce généralement qu’un verre d’eau suffit pour éteindre un feu lors de la 1ère minute, un seau d’eau est nécessaire dans la 2ème minute, et seule une citerne d’eau pourra circonscrire l’incendie dès la 3ème minute.
Le plus dangereux reste la fumée. Les gaz et vapeurs toxiques prennent la place de l’oxygène dans l’air. La fumée ne réveille pas, elle asphyxie et donc tue. Le monoxyde de carbone et le cyanure qu’elle contient plongent l’individu dans un sommeil profond, qui l’empêche de réagir. C’est pourquoi la fumée est la première cause de décès dans les incendies. Et une exposition aux fumées, même brève, peut donner lieu à des complications comme un asthme chronique, ou une insuffisance rénale, hépatique, cardiaque et respiratoire.
Les feux sont répartis en trois classes. Les feux de classe A sont les feux de matériaux solides. Ceux de classe B sont les feux de liquides ou de solides liquéfiables, ou « feux gras » (essence, alcool, solvants, paraffine...). Ceux de classe C impliquent le gaz (propane, butane, acétylène, gaz naturel ou méthane).
En quelques chiffres :
25% des incendies sont d’origine électrique.
75% des départs de feu sont le fait de maladresses ou d’actes volontaires.
30 secondes suffisent pour que qu’un sapin de Noël s’enflamme.
Localisation des départs de feu :
Local vide ordure ......................... 29%
Chambre à coucher....................... 23%
Salle de séjour.............................. 21%
Cuisine......................................... 20%
Autre........................................... 7%
Sources: INPES, Territoires.Gouv.fr,
Les textes de loi en référence:
Article L129-8
- Modifié par LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 - art. 3 (V)
Le propriétaire d'un logement installe dans celui-ci au moins un détecteur de fumée normalisé et s'assure, si le logement est mis en location, de son bon fonctionnement lors de l'établissement de l'état des lieux mentionné à l'article 3-2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986. L'occupant d'un logement, qu'il soit locataire ou propriétaire, veille à l'entretien et au bon fonctionnement de ce dispositif et assure son renouvellement, si nécessaire, tant qu'il occupe le logement.
Cette obligation incombe au propriétaire non occupant dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat, notamment pour les locations saisonnières, les foyers, les logements de fonction et les locations meublées. Ce décret fixe également les mesures de sécurité à mettre en œuvre par les propriétaires dans les parties communes des immeubles pour prévenir le risque d'incendie.
L'occupant du logement notifie cette installation à l'assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d'incendie.
LOI n° 2010-238 du 9 mars 2010 art 5 I : les présentes dispositions entrent en vigueur dans les conditions prévues par un décret en Conseil d'Etat et au plus tard au terme d'un délai de cinq ans à compter de la date de sa publication.
Article L122-9
- Modifié par LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 - art. 3 (V)
L'assureur peut prévoir une minoration de la prime ou de la cotisation prévue par la police d'assurance garantissant les dommages incendie lorsqu'il est établi qu'il est satisfait aux obligations prévues aux articles L. 129-8 et L. 129-9 du code de la construction et de l'habitation.
LOI n° 2010-238 du 9 mars 2010 art 5 I : les présentes dispositions entrent en vigueur dans les conditions prévues par un décret en Conseil d'Etat et au plus tard au terme d'un délai de cinq ans à compter de la date de sa publication.
- TITRE Ier : FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE
Article 3
I. et II.-A modifié les dispositions suivantes :
-
-Code de la construction et de l'habitation. Art. L129 -8
-
-Code des assurancesArt. L122-9
-
III.-Pour les logements occupés par un locataire au moment de l'entrée en vigueur de l'article 1er de la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation, l'obligation d'installation faite au propriétaire est satisfaite par la fourniture d'un détecteur à son locataire ou, s'il le souhaite, par le remboursement au locataire de l'achat du détecteur.